Conditions d'utilisation du service (dernière mise à jour: le 25 septembre 2009)
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs des sites, qu'ils soient membres ou non.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue ! Notre site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que nous sommes libres de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : uscnat.zeserveur.fr/
De plus, l'utilisation de certains services de nos sites peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs (membres ou non) de tous les sites que nous hébergeons:
http://uscnat.zeserveur.fr/ - Site US Colomiers Natation Sportive à partir de 2009
http://uscnatsportive.ifrance.com/ - Site US Colomiers Natation Sportive avant 2009
Ces sites sont désignés par le terme "NOS SITES" ci-dessous, dans ces conditions d'utilisation.
Le terme 'PROPRIETAIRE DU SITE" désigne le responsable du site, à savoir Association USC Natation Sportive 2 place des fêtes 31770 Colomiers.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
NOS SITES fournissent actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des salles de discussions, disponibles sur leur réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par NOS SITES seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3. INSCRIPTION AU CLUB
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.Le PROPRIETAIRE DU SITE peut à tout moment bloquer un pseudonyme (nom d'utilisateur choisi à l'inscription) et le compte associé sans avoir à fournir de raison. Nous nous réservons par exemple le droit de bloquer tout pseudonyme comportant des termes vulgaires, choquants, sexuels, à connotation politique ou religieuse etc. Le pseudonyme doit être 'tous publics'.
Une personne ne peut avoir qu'un seul compte sur le site. Le fait de posséder plusieurs comptes entraîne le blocage de tous les comptes. Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur les Données personnelles.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
Notre site est référencé sur le moteur recherche mondial Google. Seule les données dites publiques (ne nécessitant pas de comptes créés sur le site) peuvent être référencées par Google.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et vous aurez à sasir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement NOS SITES de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non nous, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Nous n'exerçons pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence, nous ne garantissons pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Chaque membre est responsable de ses propos et de son comportement. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au RESPONSABLE DU SITE concernant un quelconque propos ou un quelconque comportement d'un membre du site.
De même, les propos et comportements des modérateurs du site sont de leurs seules responsabilités. Le RESPONSABLE DU SITE ne pourra pas être tenu pour responsable d'une quelconque action ou d'un quelconque propos d'un modérateur du site.
En tant que visiteur du site, vous vous interdisez de :
1) envoyer, transmettre par message privés ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
3) transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
4) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de NOS SITES, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
5) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
6) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
7) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
8) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
11) entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
12) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
13) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
14) collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par LE PROPRIETAIRE DU SITE ni au Contenu soumis au PROPRIETAIRE DU SITE, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si LE PROPRIETAIRE DU SITE protège le Contenu, LE PROPRIETAIRE DU SITE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LE PROPRIETAIRE DU SITE pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts du PROPRIETAIRE DU SITE, de ses utilisateurs ou du public.
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.
Pour ce qui concerne tout Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous du Service, vous accordez au PROPRIETAIRE DU SITE, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au PROPRIETAIRE DU SITE de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir (et ce, même si votre compte a été bloqué ou supprimé). Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser LE PROPRIETAIRE DU SITE, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.Si vous décidez de participer à la vie du site en envoyant une contribution (c'est-à-dire un message, un texte, un fichier audio, un exercice ou tout autre document), vous reconnaissez céder les droits et les copyrights de cette contribution au RESPONSABLE DU SITE d'une manière bénévole. De même, toute aide apportée au site d'une manière matérielle ou immatérielle, toute tâche de modération, toute action entreprise sur le site se fait d'une manière bénévole et aucune rémunération ne pourra vous être attribuée suite à ces différentes actions.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du PROPRIETAIRE DU SITE et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi LE PROPRIETAIRE DU SITE vous recommande de vous y référer régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
LE PROPRIETAIRE DU SITE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. RÉSILIATION
Vous reconnaissez au PROPRIETAIRE DU SITE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si LE PROPRIETAIRE DU SITE a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. LE PROPRIETAIRE DU SITE peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que LE PROPRIETAIRE DU SITE sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. Si un compte est supprimé ou bloqué, soit par le PROPRIETAIRE DU SITE, soit à la demande du membre, les différentes contributions du membre (c'est-à-dire les messages, les textes, les fichiers audios, les exercices, les messages sur le forum ou tout autre document créé ou envoyé sur NOS SITES) restent la propriété du PROPRIETAIRE DU SITE, qui peut donc les conserver et continuer à les utiliser.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
15. LIENS
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Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur NOS SITES , le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LE PROPRIETAIRE DU SITE France ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PROPRIETAIRE DU SITE
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LE PROPRIETAIRE DU SITE ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Tout l'ensemble des matériels existant sur le Site, incluant notamment (sans se limiter à cela) les cours, les exercices, les fichiers sonores, les vidéos, les leçons, les tests de niveaux, les outils, les forums, les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smilies constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite. Vous ne pouvez reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter tout matériel se trouvant sur le site sans un accord écrit des auteurs et de l'éditeur.
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17. GARANTIES
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19. NOTIFICATION
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20. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
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21. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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22. CONDITIONS D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX SALLES DE DISCUSSIONS, AUX FORUMS DE DISCUSSIONS, A LA MESSAGERIE PRIVEE et aux autres moyens de communication du site
En utilisant les salles de discussions, les forums de discussions, le système de messagerie privée et tous les autres moyens de communication mis à votre disposition au sein du SERVICE, vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions d'utilisations du site (reproduites sur cette page) et notamment (sans que cette liste soit exhaustive ou limitative) à: 1) utiliser à tout moment un langage correct (pas de langage SMS, pas de vulgarités etc); 2) respecter les autres membres; 3) ne pas parler d'un membre hors de sa présence; 4) ne pas parler de sujets polémiques/politiques/religieux/de jugements de valeur ethniques (même si le lien avec ces thèmes est très éloigné); 5) ne pas faire votre propre publicité ni proposer le lien de votre site personnel; 6) ne pas utiliser cet espace pour des demandes matrimoniales; 7) respecter les langues de chacun des secteurs: Français/anglais (1ère salle de discussions) ou Anglais (2ème salle de discussions). Les autres langues ne sont pas acceptées dans les salles de discussions et sur l'ensemble du site.Les participants au Service s'imposent de ne pas écrire des propos heurtant les sensibilités des autres membres, par leur contenu agressif, illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène, sexuel, polémique, discriminatoire et ne doivent en aucun cas faire du prosélytisme politique, syndical ou religieux ni dénigrer un quelconque pays ou un quelconque membre. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, d'éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment sans fournir de raisons. Toute désignation en rapport avec une personne, marque commerciale, groupe ou société nommée pourra être anonymisée par notre équipe de modérateurs ou remplacée par l'expression générique équivalente. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables, si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données. Sans autorisation écrite du PROPRIETAIRE DU SITE, l'organisation de jeux, concours, échanges, pétitions, sondages et collectes de données est strictement interdite et la participation à ces jeux, concours, échanges, pétitions, sondages et collectes de données reste entièrement sous votre propre responsabilité.
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